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REGLEMENT INTERIEUR
FOREVER COUNTRY
Art. 1 : L’adhésion
Pour adhérer à l’association, les adhérents doivent :
* Remplir les conditions prévues aux articles 6 & 7 des statuts
- Régler le montant de l’adhésion
- Remplir une demande d’adhésion
L’adhésion des années suivantes se fera dans les mêmes conditions.
Art. 2 : Cotisation à payer
Tout chèque impayé suspendra pendant un mois, à compter de la date où l’association en a eu la connaissance, l’adhésion concernée. Si elle n’est pas régularisée dans ce délai, elle pourra entraîner la radiation.
Art. 3 : Règles de Fonctionnement de l’Association
- La convivialité suppose de la part de tous les adhérents :
- Ne pas discuter pendant l’apprentissage des cours
- Éteindre ou mettre en silencieux son téléphone
- Ne pas manger dans la salle de cours
- Éviter de sortir / entrer de la salle de façon répétée pendant les cours
- Arriver discrètement si le cours est commencé
- L’assiduité aux cours est requise pour une bonne progression de l’apprentissage des danses proposées. De fait, une absence prolongée de plus de 7 cours successifs (sauf raison médicale, professionnelle…) sans en avoir informé un des membres du bureau sera considérée comme une démission (sans remboursement de la cotisation).
Art. 4 : Conseil de Discipline
Dans la vie associative, les litiges peuvent survenir. Ceux-ci seront traités par un Conseil de discipline composé de trois membres du bureau.
Tout litige doit faire l’objet d’une réclamation, confirmée dans les cinq jours suivant le fait et adressée à l’instance compétente avec lettre recommandée et accusé de réception.
Le Conseil de discipline convoquera la ou les personnes concernées et toute personne qu’il jugerait utile à entendre.
Après avoir apprécié la faute, le Conseil de discipline devra ajuster la sanction, par la suspension à temps partiel ou la radiation et sans prétendre au remboursement de l’adhésion.
Art. 5 : Règles liées aux convocations et votes
A/ Délai des Convocations
* 15 jours pour une réunion du bureau sauf cas d’urgence
* 15 jours pour une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE)
* sans délai pour la Réunion d’Information Annuelle (RIA)
B/ Modalités des votes :
* Vote à main levée pour toutes délibérations souhaitées par le bureau.
* Ne peuvent pas voter :
- Les personnes arrivant plus d’un quart d’heure en retard ou non présentes lors du premier vote de la réunion concernée
- Les personnes n’étant pas à jour de leur cotisation.
- Les adhérents mineurs
C/ Quorum :
Quorum de la moitié des votes pour les délibérations du bureau.
Sans quorum pour les questions soumises à vote lors d’une RIA et des AGE lors d’une première instance.
Quorum de la moitié des votes en cas de secondes instances.
D/ La Représentation
* Pas de vote par correspondance
* Vote par pouvoir
E/ La Majorité :
Les majorités dans les votes sont déterminées comme suit :
* A la majorité absolue des votants
F/ Voix Prépondérante :
Le Président ou la personne en tenant lieu, a voix prépondérante en cas d’égalité des votes lors des délibérations.
G/ Procés-Verbaux :
Il est dressé un procès-verbal de toutes les réunions (AGE, RIA, Bureau) archivé dans les locaux de l’association.
Ces procès-verbaux sont signés par deux personnes, le Président de préférence, ou la personne en tenant lieu, le Secrétaire de préférence ou un autre membre du bureau.
H/ Personnes Extérieures :
Le Bureau pourra décider l’opportunité de la présence de personnes extérieures, compétentes sur un point précis, lors d’une RIA. Le Président pourra faire de même lors d’une réunion du bureau. Les personnes invitées n’ont qu’une voix consultative.
Art. 6 : Logo
Le nom « Forever Country » et le visuel associé sont déposés et protégés à l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle). Toute utilisation sans accord préalable auprès du président de l’association entrainera des poursuites judiciaires.
Mise à jour faîtes le 30 Novembre 2024 à Cany-Barville (AGE).
En présence du Bureau.
