Auteur/autrice : Vincent JULIEN (Page 30 of 42)

REGLEMENT INTERIEUR

FOREVER COUNTRY

Art. 1 : L’adhésion

Pour adhérer à l’association, les adhérents doivent

* remplir les conditions prévues à l’article 6 des statuts

* remplir une demande d’adhésion

* régler le montant de l’adhésion

L’adhésion des années suivantes se fera dans les mêmes conditions.

Art. 2 : Cotisation à payer

Tout chèque impayé suspendra pendant un mois à compter de la date où l’association en a connaissance. L’adhésion concernée, si elle n’est pas régularisée dans ce délai pourra entraîner la radiation.

Art. 3 : Délai des Convocations

* 15 jours pour une réunion du conseil sauf cas d’urgence

* 15 jours pour une réunion bureau sauf cas d’urgence

* 15 jours pour une Assemblée Générale, sauf Assemblée Générale Ordinaire convoquée à titre extraordinaire.

Art. 4 : Candidature

Les candidatures comme membre du conseil ou contrôleur au compte doivent parvenir au Président 15 jours avant l’Assemblée Générale Ordinaire concernée.

Art. 5 : Modalités des Votes

* Par scrutin secret pour les élections au Conseil, au bureau et tout vote portant sur des personnes dénommées.

* Vote à main levée pour les autres délibérations.

* Ne peuvent pas voter les personnes arrivant plus d’un quart d’heure en retard ou non présentes lors du premier vote de la réunion concernée

* Les personnes n’étant pas à jour de leur cotisation.

Art. 6 : Quorum

Aucun quorum pour les délibérations du Conseil du bureau, des Assemblées Générales Ordinaires et des Assemblées Générales Extraordinaires appelées à modifier les Statuts et, en deuxième session, des autres Assemblées Générales Extraordinaires.

Quorum de la moitié des membres des autres Assemblées Générales Extraordinaires ci-dessus en première session.

Art. 7 : La Représentation

* Pas de vote par correspondance quelle que soit la réunion.

* Pas de vote par procuration pour les réunions du Conseil et du bureau.

* Représentation possible pour les Assemblées Générales Ordinaires donnée par mandat écrit au Président, limité à un pouvoir par adhérent.

Art. 8 : La Majorité

Les majorités dans les votes sont déterminées comme suit :

* Vote pour des personnes à bulletin secret : au premier tour majorité absolue, au second tour majorité relative des suffrages exprimés.

* Majorité absolue des suffrages exprimés pour les autres délibérations des Assemblées Générales Ordinaires.

* Majorité des deux tiers des suffrages exprimés pour les autres délibérations des Assemblées Générales Extraordinaires.

* Majorité simple pour les autres délibérations du Conseil et du bureau (membres présents).

* En cas d’égalité des voix dans une élection les plus âgés seront déclarés élus.

Art. 9 : Rééligibilité

Les membres sortants du Conseil, du bureau et les Contrôleurs des comptes seront rééligibles immédiatement.

Art. 10 : Voix Prépondérante

Le Président, ou la personne en tenant lieu a voix prépondérante en cas d’égalité de voix lors des délibérations du conseil et du bureau sauf lors d’un scrutin secret.

Art 11 : Procès Verbaux

Il est dressé un procès verbal de toutes les réunions (Assemblée Générale, Conseil et Bureau) archivé dans les locaux de l’association.

Ces procès verbaux sont signés par deux personnes, le Président de préférence, ou la personne en tenant lieu, le Secrétaire de préférence ou un autre membre du Conseil.

Art 12 : Personnes Extérieures

Le Conseil pourra décider l’opportunité de la présence de personnes extérieures, compétentes sur un point précis, lors d’une Assemblée Générale. Le Président pourra faire de même lors d’une réunion du Conseil ou du Bureau. Les personnes invitées n’ont qu’une voix consultative.

Art 13 : Conseil de Discipline

Dans la vie associative, les litiges peuvent survenir. Ceux-ci seront traités par un Conseil de discipline composé de trois membres du Conseil.

Tout litige doit faire l’objet d’une réclamation, confirmée dans les cinq jours suivant le fait et adressée à l’instance compétente avec lettre recommandée et accusé de réception.

Le Conseil de discipline convoquera la ou les personnes concernées et toute personne qu’il jugerait utile à entendre.

Après avoir apprécié la faute, le Conseil de discipline devra ajuster la sanction, par la suspension à temps partiel ou la radiation et sans prétendre au remboursement de l’adhésion.

Art 14 : Règles de Fonctionnement de l’Association

La convivialité suppose de la part de tous les adhérents :

• Ne pas discuter pendant l’apprentissage des cours

• Éteindre ou mettre en silencieux son téléphone

• Ne pas manger dans la salle de cours

• Éviter de sortir / entrer de la salle de façon répétée pendant les cours

• Arriver discrètement si le cours est commencé

Art 15 : Covid-19

L’ensemble des informations à respecter dépendent des décisions gouvernementales : Infos Gouvernement Covid-19

Merci à tous pour votre compréhension.

Mise à jour faîtes le 05 Août 2022 à Déville les Rouen.